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Foire Aux Questions

Qu'est-ce que le biogaz?

Mélange de gaz (méthane, dioxyde de carbone, etc.) produit par la digestion anaérobie en présence de microorganismes (bactéries acidogènes, bactéries acétogènes et méthanobactéries) à partir de produits agricoles, déchets industriels ou boues du traitement des eaux urbaines. Le méthane contenu dans le biogaz peut être utilisé pour produire de l’électricité ou de la chaleur.
(ENEL).
Formation de gaz, par digestion anaérobie en présence de microorganismes (bactéries acidogènes, bactéries acétogènes et méthanobactéries) de déchets industriels et agricoles ou de boues pour le traitement des eaux urbaines. Le méthane contenu dans le biogaz peut être utilisé pour produire de l’électricité ou de la chaleur.

Qu'est-ce que la biocogénération?

La biocogénération désigne une forme de cogénération qui utilise le biogaz pouvant être obtenu à partir des déchets agricoles et d’élevage, déchets organiques urbains, etc., mais également de sous-produits issus de cultures dédiées.
Les installations de biocogénération permettent aux exploitations agricoles de vendre de l’électricité et de la chaleur, tout en bénéficiant des incitations gouvernementales en faveur de l’écodurabilité.

De quoi se compose essentiellement une installation à digestion anaérobie pour la production d'électricité et de chaleur?

Elle se compose de 2 parties essentielles : la partie de la digestion et de la production du biogaz constituée justement d’un ou plusieurs digesteurs et la partie relative à la transformation du biogaz en énergie, l’installation de cogénération à proprement parler.
Le biogaz est un mélange de gaz essentiellement constitué de méthane, dioxyde de carbone et autres composants mineurs, obtenu par la digestion anaérobie de la biomasse introduite dans les digesteurs. Le biogaz est ensuite traité de façon appropriée de manière à pouvoir alimenter le moteur endothermique de l’installation de cogénération.
La phase de la cogénération produit de l’électricité et de la chaleur, la première étant cédée au réseau au tarif établi et la seconde étant essentiellement utilisée pour maintenir à la température appropriée les digesteurs dans lesquels se produit la digestion et/ou peut être utilisée dans des réseaux de chauffage urbain pour climatiser des habitations ou étables.

Dans un méthaniseur, la chaleur utilisée pour chauffer le digesteur anaérobie est-elle considérée comme de la chaleur utile pour la cogénération à haut rendement pour se voir reconnaître le bonus prévu à l'art. 8, alinéa 8?

Pour bénéficier de la qualification de « cogénération à haut rendement » (CAR), tel que prévu par les lignes directrices pour l’application du Décret ministériel italien du 5 septembre 2011 – Cogenerazione ad Alto Rendimento (CAR), la chaleur générée par l’installation de cogénération et destinée à produire de l’énergie comme la chaleur utilisée pour chauffer le digesteur anaérobie, ne peut être considérée comme de la chaleur utile.

Quelles sont les sources éligibles pour l'octroi des certificats RECS?

Toutes les sources renouvelables mentionnées à l’article 2 de la directive UE 2001/77 : les sources d’énergie non fossiles renouvelables (énergie éolienne, solaire, géothermique, houlomotrice, marémotrice et hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations d’épuration d’eaux usées et biogaz), la biomasse désignant la fraction biodégradable des produits, déchets, résidus issus de l’agriculture (y compris les substances végétales et animales), de la sylviculture et des industries connexes, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et urbains.

Les ressources renouvelables éligibles pour l'octroi de la garantie d'origine sont-elles les mêmes que pour la qualification IAFR (installations alimentées par des sources renouvelables)?

Oui, la qualification IAFR tout comme l’octroi de la garantie d’origine portent sur les ressources renouvelables définies à l’article 2 de la Directive européenne 2001/77 pour laquelle les « sources d’énergie renouvelables » sont : les sources d’énergie non fossiles renouvelables (énergie éolienne, solaire, géothermique, houlomotrice, marémotrice et hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations d’épuration d’eaux usées et biogaz).

Pour la fixation de la date de mise en service, tous les alternateurs installés sur l'installation doivent-ils nécessairement avoir généré une quantité d'électricité?

L’installation est considérée en service dès lors que les deux conditions suivantes sont réunies :
1. les travaux de réalisation de l’installation ont été achevés [voir FAQ: « Qu’est-ce qu’il faut entendre par achèvement des travaux pour la mise en service d’une installation? »] et tous les alternateurs de l’installation, tels que prévus par le projet autorisé, présentent les conditions nécessaires pour générer une quantité d’électricité à partir d’une source renouvelable;
2. l’installation de raccordement au réseau électrique, avec les groupes de mesure, a été mise sous tension par le gestionnaire du réseau de distribution.
Pour la première condition, il convient d’apporter les précisions suivantes:
– en cas d’éoliennes, tous les alternateurs aérogénérateurs prévus par le projet autorisé doivent être installés et raccordés au réseau de distribution/transmission des données;
– en cas d’installations à biomasses/bioliquides, tous les alternateurs aérogénérateurs prévus par le projet autorisé doivent être installés et raccordés au réseau de distribution/transmission des données et le site doit posséder une quantité de biomasses/bioliquides capable d’alimenter au moins un des groupes de génération de l’installation;
– en cas de méthaniseurs, tous les alternateurs aérogénérateurs prévus par le projet autorisé doivent être installés et raccordés au réseau de distribution/transmission des données. Tous les digesteurs primaires et secondaires (y compris les cuves de pré-brassage) doivent être remplis avec un intrant organique dont la qualité permettra de déclencher la cinétique de la digestion; le site doit posséder une quantité de source primaire capable d’alimenter au moins un des groupes de génération de l’installation.

Pour les méthaniseurs avec récupération d'azote (art. 26 du Décret ministériel italien), étant donné que le processus de récupération ouvre droit à un bonus spécifique, les absorptions de ce procédé peuvent-elles être inclues dans le calcul des services auxiliaires de l'installation ? La chaleur éventuellement utilisée dans le processus de récupération peut-elle être considérée comme de la chaleur éligible à la qualification CAR pour l'énergie produite?

En vertu de l’art. 22, alinéa 3 du Décret ministériel italien, les consommations attribuables aux services auxiliaires, aux pertes dans les principaux transformateurs ainsi qu’aux pertes de ligne jusqu’au poste de livraison de l’électricité, pour les installations alimentées par des sources renouvelables et délivrant une puissance d’au moins 1 MW sont quoi qu’il en soit calculées à forfait, en utilisant les pourcentages reportés, pour chaque source, au tableau 6 de l’Annexe 4 du Décret en question.
Pour toutes les autres installations, le GSE définit et met à jour, pour chaque installation, le pourcentage à utiliser, sur la base des définitions et principes adoptés, par voie de décisions respectives, par l’Autorité italienne pour l’électricité et le gaz.
En attendant la définition des principes qui seront adoptés par l’Autorité italienne pour l’électricité et le gaz, le GSE appliquera pour les installations de n’importe quelle puissance la méthodologie prévue pour les installations dont la puissance ne dépasse pas 1 MW.
Pour la chaleur éventuellement utilisée dans le processus de récupération de l’azote, celle-ci peut être considérée comme de la chaleur éligible à la qualification CAR pour l’énergie produite, exception faite d’autres évaluations spécifiques qui pourraient ressortir de l’instruction de reconnaissance CAR.

Quels sont les délais relatifs à la demande d'émission des certificats verts?

Après avoir obtenu la qualification, tout producteur qui souhaite demander l’émission de certificats verts pour une année spécifique doit faire parvenir au GSE, avant le 31 mars de l’année suivante, la documentation spécifique (à télécharger sur la page web Riconoscimenti per gli Impianti di Cogenerazione) attestant que l’installation a produit de l’énergie, sous le régime de cogénération prévu par la Délibération n. 42/02. Il doit également fournir la documentation attestant de la mesure de la quantité d’énergie thermique H en MWh effectivement utilisée pour le chauffage urbain, calculée selon les modalités prévues à l’Annexe A du Décret 24/10/2005.
Les demandes devront parvenir avant la date butoir précisée et devront être envoyées à l’adresse suivante : Gestore Servizi Elettrici – GSE S.p.a.
Direzione Operativa – Unità Ingegneria
Viale Maresciallo Pilsudski, 92 – 00197 – Roma

Quand peut-on demander la qualification des installations de cogénération associées à des réseaux de chauffage urbain, pour l'octroi des certificats verts?

La qualification des installations de cogénération associées à des réseaux de chauffage urbain peut uniquement être demandée pour les installations qui satisfont aux conditions prévues à l’art. 14 du Décret législatif italien n° 20 du 8 février 2007.
Plus précisément, les conditions exposées ci-dessous doivent se présenter.
Les droits acquis par les sujets titulaires d’installations réalisées ou en phase de réalisation, en application de l’article 1, alinéa 71 de la loi italienne n° 239 du 23 août 2004, entrée en vigueur le 31 décembre 2006, restent valables à condition que ces installations respectent au moins l’une des exigences suivantes :
a) elles doivent avoir été mises en service entre la date d’entrée en vigueur de la loi n°239 du 23 août 2004 et le 31 décembre 2006 ;
b) elles doivent avoir été autorisées après la date d’entrée en vigueur de la loi n°239 du 23 août 2004 mais avant le 31 décembre 2006 et doivent avoir été mises en service avant le 31 décembre 2008 ;
c) elles doivent avoir été mises en service avant le 31 décembre 2008, à condition que les travaux de réalisation aient effectivement débuté avant le 31 décembre 2006.